J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif au nombre de postes offerts au titre de 2003 aux concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR : ECOP0300778V


L'avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts, paru au Journal officiel du 29 juin 2003, est complété comme suit :


« II. - Nombre de postes offerts


Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 17 juin 2003 pour le recrutement, au titre de l'année 2003, d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 360.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


1. Concours national à affectation nationale


Concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret no 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 162 postes.

Concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 18 postes.

105 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et de 15 postes aux travailleurs handicapés.


2. Concours national à affectation régionale


Concours externe (prévu à l'article 3-1 du décret no 50-213 du 6 février 1950 modifié) : 162 postes.

Concours interne (prévu à l'article 3-2 du décret précité) : 18 postes.

105 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 15 postes aux travailleurs handicapés.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés et pour 6 % des emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »

(Le reste est inchangé.)